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L'expertise de HLP en matière de contestation fiscale.

 

Vérification par l'ARC (Agence du Revenu du Canada):

  • Assistance lors de la vérification effectuée par l'ARC de votre déclaration R&D pour valider vos demandes.

  • Préparation de l'audition scientifique et fiscale.

  • Préparation et assistance des intervenants du client.
     

Division des appels:

  • Assistance et accompagnement auprès de la division des appels de l'ARC

  • Préparation de l'avis d'appel

  • Préparation du formulaire T400A

 

Cour Canadienne de l'impôt:

  • Préparation des réquêtes en coopération avec l'avocat au dossier.

  • Préparation des interrogatoires pour l'audition à la cour canadienne de l'impôt.

  • Préparation et assistance pour l'audition du dossier à la cour canadienne de l'impôt.

  • Assistance et préparation de l'expert

 

 

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