Réclamation de crédits R&D, intelligence artificielle et fraude fiscale.
English version bellow
Quand l’IA se transforme en « générateur de projets RS&DE »
Depuis quelque temps, nous avons vu apparaître plusieurs outils en ligne promettant de générer et rédiger automatiquement des rapports de crédits d’impôt RS&DE.
Par curiosité, nous avons mis quelques-uns de ces outils à l’essai. Le résultat ? Surprenant… et inquiétant. L’IA nous a préparé des rapports de demandes de crédits RS&DE bien rédigés, mais avec un contenu complètement réinventé, laissant croire que presque n’importe quel projet pourrait être admissible aux crédits RS&DE !
Pour pousser l’expérience plus loin, nous avons demandé à l’outil de rédiger un rapport de RS&DE sur la construction d'un château de cartes.
L'énoncé de la demande à l'IA était simple:
"Voici mon projet R&D: Nous avons effectuer la construction d’un château de cartes sur un coin de table, un dimanche après-midi. Peux-tu valider que mon projet est admissible au programme de crédits à la RS & DE et me préparer mon rapport."
Un projet qui en soit ne contient aucun élément admissible à la RS & DE. L'IA s'est chargé de générer un projet complet sans même nous consulter sur son contenu ou demander des précisions.
L’IA ne s’est pas contentée de rédiger un dossier « convenable ». Elle a inventé de toutes pièces des incertitudes technologiques, des avancements scientifiques et même des travaux de R&D jamais réalisés.
Extrait des incertitudes technologiques inventés par l'IA:
"Manque de données sur la résistance structurelle des constructions légères soumises à des perturbations environnementales."
"Aucune méthode standardisée ne permet de prédire la performance d’une structure de type château de cartes face à une charge dynamique ou à une vibration."
"Difficulté à quantifier l’effet de micro textures de surface sur le frottement entre deux panneaux inclinées."
Extrait des avancements scientifiques inventés par l'IA:
"Création d’un modèle prédictif simplifié des structures légères autoportantes."
"Découverte de techniques de surface novatrices permettant d’augmenter significativement la friction entre cartes."
"Conception d’une structure stable pouvant survivre à des perturbations de 2,5 Hz (oscillations) pendant 20 secondes."
Le résultat ? Un « projet » avec incertitudes technologiques fictives, percées imaginaires et descriptions détaillées de travaux inexistants.
Le danger de fraude fiscale devient clair :
Une IA peut transformer n’importe quel projet en dossier maquillé qui donne l'apparence d'être « admissible », au point d’inventer des activités et de réattribuer des dépenses imaginaires.
Mais attention : soumettre une telle demande équivaut à une fausse déclaration fiscale – autrement dit, à de la fraude.
La leçon à retenir
Il est essentiel de ne pas se fier uniquement à l’IA pour préparer vos demandes de crédits RS&DE. Les critères d’admissibilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) exigent que le travail revendiqué soit un avancement scientifique ou technologique réel, basé sur une recherche systématique par l’expérimentation . Les critères doivent être respectés afin qu'un projet soit admissible.
Avant de soumettre vos projets, faites valider vos démarches par de véritables experts. Cela peut faire toute la différence entre une réclamation solide et un dossier qui met votre entreprise en péril.
Depuis plus de 25 ans, l’équipe de Services HLP aide les entreprises à maximiser leurs crédits RS&DE de façon sécuritaire et conforme, tout en défendant leurs intérêts face à l’ARC .
📞 Contactez-nous :
✉️ info@hlp.ca
📞 450-682-1010 x 222
Claiming R&D Tax Credits, Artificial Intelligence, and Tax Fraud
Services HLP
97 followers
September 9, 2025
When AI Becomes an “SR&ED Project Generator”
In recent months, we’ve seen several online tools promising to automatically generate and draft SR&ED tax credit reports.
Out of curiosity, we tested a few of these tools. The result? Surprising… and alarming. The AI produced well-written SR&ED tax credit reports, but with content that was completely reinvented — making it appear as though almost any project could qualify for SR&ED tax credits!
To push the experiment further, we asked the tool to draft an SR&ED report on building a house of cards.
The request we gave the AI was simple:
“Here is my R&D project: We built a house of cards on a table corner on a Sunday afternoon. Can you confirm that my project is eligible for the SR&ED tax credit program and prepare my report?”
A project that, in itself, contains no element eligible for SR&ED. Yet the AI generated a complete project without even asking us for clarification or details.
The AI didn’t just draft a “decent” report. It fabricated technological uncertainties, scientific advancements, and even R&D work that was never conducted.
Examples of Technological Uncertainties Invented by AI:
“Lack of data on the structural resistance of lightweight constructions subject to environmental disturbances.”
“No standardized method exists to predict the performance of a house-of-cards-type structure when exposed to dynamic loads or vibrations.”
“Difficulty in quantifying the effect of micro surface textures on the friction between two inclined panels.”
Examples of Scientific Advancements Invented by AI:
“Creation of a simplified predictive model for self-supporting lightweight structures.”
“Discovery of novel surface techniques that significantly increase friction between cards.”
“Design of a stable structure capable of withstanding 2.5 Hz oscillations for 20 seconds.”
The result? A “project” filled with fictitious technological uncertainties, imaginary breakthroughs, and detailed descriptions of work that never happened.
⚠️ The risk of tax fraud becomes obvious:
AI can transform any project into a dressed-up report that appears to be “eligible,” going as far as inventing activities and reallocating imaginary expenses.
But beware: submitting such a claim is equivalent to filing a false tax return — in other words, tax fraud.
The Lesson
It is crucial not to rely solely on AI to prepare your SR&ED claims. The Canada Revenue Agency (CRA) requires that the claimed work demonstrates a real scientific or technological advancement, supported by a systematic investigation through experimentation. These criteria must be met for a project to be eligible.
Before submitting your projects, have your claims validated by real experts. This can make the difference between a strong, defensible claim and one that puts your company at risk.
For more than 25 years, the Services HLP team has been helping businesses maximize their SR&ED credits safely and in compliance, while defending their interests with the CRA.
📞 Contact us:
✉️ info@hlp.ca
📞 450-682-1010 x 222
