Salaires, vacances et RS&DE : ce que dit vraiment la politique de l’ARC
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Salaires, vacances et RS&DE : ce que dit vraiment la politique de l’ARC
Dans le cadre du programme canadien de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), il existe encore beaucoup de confusion autour de la rémunération pendant les vacances ou congés de maladie. Pourtant, la politique officielle de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est claire.
📄 Selon la politique sur les traitements ou salaires RS&DE (section 5.2), les salaires versés durant les congés réguliers — comme les vacances ou les congés de maladie — peuvent être admissibles, tant que l’employé participe activement à des activités de R-D. L’exemple 5.2.1 l’illustre bien : si un employé consacre la majorité de son temps à la R-D, son salaire demeure admissible même s’il prend quelques semaines de vacances rémunérées.
👉 Lire la politique complète : Politique sur les traitements ou salaires RS&DE – ARC
💡 En résumé :
Les vacances et congés rémunérés peuvent être inclus dans les dépenses RS&DE si l’activité principale de l’employé est liée à la R-D.
Les absences prolongées, non habituelles ou non payées, peuvent être exclues.
Un bon suivi des temps et une documentation claire sont essentiels pour appuyer la demande.
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🔍 Salaries, Vacations, and SR&ED: What the CRA Policy Really Says
When it comes to Canada’s Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax credit program, there’s often confusion around how paid vacations and sick leave factor into eligible salary expenses. Fortunately, the CRA’s official policy provides clear guidance.
📄 According to the CRA’s SR&ED Salary or Wages Policy (section 5.2), salary paid during regular vacation or sick leave can be eligible—as long as the employee is primarily involved in R&D activities. Example 5.2.1 confirms that when an employee spends most of their time on eligible R&D work, their paid vacation time can still be claimed.
👉 Read the full policy here: CRA SR&ED Salary or Wages Policy – Section 5.2
💡 Key Takeaways:
Paid vacation and sick leave may be included in your SR&ED claim if the employee is primarily engaged in R&D.
Extended or unpaid absences may be excluded.
Proper time tracking and documentation are crucial to support your claim.
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