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2020-04-20: NOUVELLE DIRECTIVE DE L'ARC:

« Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) : Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental fait tout ce qu’il peut pour que les demandeurs reçoivent les crédits auxquels ils ont droit le plus rapidement possible.

Pour l'instant, aucun nouvel examen ou aucune nouvelle vérification ne sera entrepris et les examens et les vérifications en cours seront finalisés aussitôt que possible afin que les entreprises obtiennent leurs crédits plus rapidement.

La plupart des demandes de crédit remboursable seront traitées aussitôt que possible en veillant à occasionner un minimum de contrainte pour le demandeur. Les demandes approuvées durant cette période pourraient être soumises à un examen ou une vérification plus tard afin de confirmer l’admissibilité. » Source: Mise à jour COVID-19 ARC.


Notre métier est de s'occuper de toutes les étapes menant au dépôt de votre demande pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

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Nouvelles:

2020-04-20: Nouvelle directive de l'ARC:

« Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) : Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental fait tout ce qu’il peut pour que les demandeurs reçoivent les crédits auxquels ils ont droit le plus rapidement possible. Pour l'instant, aucun nouvel examen ou aucune nouvelle vérification ne sera entrepris et les examens et les vérifications en cours seront finalisés aussitôt que possible afin que les entreprises obtiennent leurs crédits plus rapidement. La plupart des demandes de crédit remboursable seront traitées aussitôt que possible en veillant à occasionner un minimum de contrainte pour le demandeur. Les demandes approuvées durant cette période pourraient être soumises à un examen ou une vérification plus tard afin de confirmer l’admissibilité. »