Dépenses R&D : Décryptez le mystère et maximisez vos crédits!

Est-ce que vos dépenses sont admissibles à la RS&DE? (English bellow)

Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) du gouvernement du Canada permet aux entreprises de récupérer une partie des coûts engagés dans leurs projets d’innovation. Toutefois, toutes les dépenses ne sont pas admissibles. Vérifiez si vos coûts respectent les critères d’admissibilité en consultant les catégories ci-dessous.

1. Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes peuvent donner droit à des crédits d’impôt en RS&DE :

A. Salaires et traitements

✅ Partie des salaires des employés effectuant, soutenant ou supervisant des activités de RS&DE.

✅ Inclut les avantages sociaux liés à ces salaires.

B. Coûts des matériaux

✅ Matériaux consommés ou utilisés pour la réalisation des travaux de RS&DE.

✅ Déterminés selon la méthode des frais généraux ou la méthode traditionnelle.

C. Paiements aux sous-traitants

✅ Paiements versés à des entrepreneurs réalisant des travaux admissibles de RS&DE au Canada.

✅ Ne concerne que les sous-traitants canadiens pour être pleinement admissible.

D. Autres dépenses admissibles

✅ Location d’équipements spécialisés nécessaires à la RS&DE.

✅ Certaines dépenses de soutien directement liées aux projets de R&D.

2. Dépenses non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles au programme de RS&DE :

A. Dépenses prescrites

❌ Salaires non directement liés aux activités de RS&DE.

❌ Honoraires juridiques et comptables.

❌ Intérêts sur des emprunts et autres frais financiers.

❌ Frais de participation à des congrès et conférences.

❌ Dépenses en publicité, marketing ou vente.

❌ Cotisations professionnelles et droits d’adhésion.

❌ Amendes, pénalités et sanctions.

❌ Frais de représentation (ex. : repas et voyages non directement liés à la RS&DE).

B. Dépenses liées aux activités à l’étranger

❌ Dépenses de RS&DE effectuées en dehors du Canada.

❌ Toutefois, les salaires d’employés à l’étranger peuvent être admissibles jusqu’à 10 % de la masse salariale admissible.

3. Maximisez vos crédits d’impôt dès maintenant!

Ne laissez pas d’argent sur la table! Si vos dépenses sont admissibles, vous pourriez récupérer une partie importante de vos investissements en R&D. Contactez dès aujourd’hui les experts de Services HLP au 1-877-934-1010 poste 222 ou par courriel à info@hlp.ca pour une évaluation gratuite et optimisez votre réclamation en RS&DE! 

Are Your Expenses Eligible for SR&ED?

The Government of Canada’s Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax credit program helps businesses recover a portion of the costs incurred in their innovation projects. However, not all expenses qualify. Check if your costs meet the eligibility criteria below.

1. Eligible Expenses

The following expenses may qualify for SR&ED tax credits:

A. Salaries and Wages

✅ Portion of salaries for employees conducting, supporting, or supervising SR&ED activities.

✅ Includes benefits related to these salaries.

B. Material Costs

✅ Materials consumed or used for SR&ED work.

✅ Determined using the traditional or overhead method.

C. Subcontractor Payments

✅ Payments made to contractors performing eligible SR&ED work in Canada.

✅ Only applies to Canadian subcontractors for full eligibility.

D. Other Eligible Expenses

✅ Rental of specialized equipment required for SR&ED.

✅ Certain support costs directly related to R&D projects.

2. Non-Eligible Expenses

The following costs are not eligible for SR&ED tax credits:

A. Prescribed Expenses

❌ Salaries not directly related to SR&ED activities.

❌ Legal and accounting fees.

❌ Interest on loans and other financial costs.

❌ Conference and event participation fees.

❌ Advertising, marketing, or sales expenses.

❌ Professional membership fees and dues.

❌ Fines, penalties, and sanctions.

❌ Representation expenses (e.g., meals and travel unrelated to SR&ED).

B. Foreign Activities Expenses

❌ SR&ED expenses incurred outside Canada.

❌ However, wages for employees working abroad may be eligible up to 10% of the total payroll.

3. Maximize Your Tax Credits Today!

💰 Don’t leave money on the table! If your expenses qualify, you could recover a significant portion of your R&D investments. Contact the SR&ED experts at Services HLP today at 1-877-934-1010 ext. 222 or email info@hlp.ca for a free evaluation and optimize your SR&ED claim! 🚀