Comprendre les critères d’admissibilité au programme de RS&DE : Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir

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Le programme canadien de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est conçu pour appuyer les entreprises qui mènent des activités techniques ou scientifiques structurées. Pour qu’un projet soit admissible, il doit répondre à deux critères fondamentaux :

1. Avancement scientifique ou technologique

Un projet doit viser un avancement des connaissances dans un domaine scientifique ou technologique, comme l’aéronautique, l’électronique, l’informatique, la biotechnologie, la chimie, l’agriculture ou l’agroalimentaire.

• Il doit générer des renseignements nouveaux qui font progresser la compréhension des relations scientifiques ou technologiques.

• L’ajout d’une nouvelle caractéristique ou capacité dans un produit ou un procédé peut démontrer un avancement technologique.

• La simple nouveauté ou innovation commerciale ne suffit pas : les travaux doivent être le fruit d’une démarche expérimentale rigoureuse.

Indices positifs :

• Une innovation technique concrète ou une nouveauté fonctionnelle suggère un progrès.

• La résolution d’une incertitude technologique constitue en soi un avancement.

• La mise au point de procédés ou outils sur mesure pour surmonter un obstacle technique renforce l’admissibilité.

• Le progrès technologique peut être applicable à d’autres contextes industriels.

2. Incertitude scientifique ou technologique

Le projet doit comporter une incertitude quant à la faisabilité technique ou au comportement d’un système, d’un matériau, ou d’un algorithme.

• On ne sait pas d’avance quelle approche fonctionnera.

• Ces incertitudes ne peuvent être dissipées que par expérimentation ou analyse.

• Les problèmes non techniques (comme les coûts ou les délais commerciaux) ne sont pas pertinents.

• Un objectif de réduction des coûts est admissible seulement s’il entraîne une difficulté technique à surmonter.

Indices positifs :

• Le projet comprend plusieurs essais et erreurs à cause de problèmes techniques.

• La conception technique évolue en cours de projet pour répondre aux obstacles rencontrés.

• Une nouveauté technologique est clairement identifiable.

• Le projet implique une intégration originale de technologies existantes.

• Le projet aboutit à des conclusions techniques documentées, utiles à l’entreprise.

Conclusion

Les critères de RS&DE exigent bien plus qu’une simple innovation commerciale. Il s’agit de démontrer une avancée technique tangible et une démarche rigoureuse pour surmonter l’incertitude. Si votre entreprise relève ce genre de défis, vous pourriez être admissible au programme.

Intéressé à valider l’admissibilité de vos projets ? Contactez-nous pour en discuter. info@hlp.ca / 1-877-934-1010 x 222

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Understanding SR&ED Eligibility: Key Criteria for Canadian Businesses

The Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax incentive program is one of Canada’s most significant tools to support innovation. However, many businesses are uncertain about whether their projects qualify. Let’s delve into the two fundamental criteria that determine eligibility.

1. Scientific or Technological Advancement

To qualify, a project must aim to advance knowledge in a scientific or technological field, such as aerospace, electronics, information technology, biotechnology, chemistry, agriculture, or food processing.

• The project should generate new information that advances the understanding of scientific or technological relationships.

• Incorporating a new feature or capability into a product or process may constitute a technological advancement.

• Mere novelty or innovation is insufficient; the work must result from a systematic investigation.

Positive Indicators:

• The innovation demonstrates that a technological advancement has been achieved.

• Resolving a technological uncertainty or identifying a technological obstacle constitutes an advancement in knowledge.

• Tools or processes had to be developed specifically to solve the technological problem.

• The progress can be applied to other situations.

2. Scientific or Technological Uncertainty

The project must involve uncertainty regarding the achievement of its objectives.

• It is uncertain which solution or configuration will succeed.

• These uncertainties are resolved through experimentation or analysis.

• Debugging and non-technological uncertainties are not relevant.

• Achieving a reasonable cost can be an objective of the project.

Positive Indicators:

• The project includes iterations caused by encountered technological problems.

• The technical design had to be revisited during the project.

• A technological novelty can be defined.

• There is a new combination or integration of technologies.

• Conclusions are formulated regarding the solution to technological problems within the business context.

Conclusion

SR&ED is not just about innovation; it’s about structured efforts to overcome scientific or technological challenges. If your company is pushing the boundaries in its field, you might be eligible for the program.

Interested in assessing your project’s eligibility? Let’s connect!