Bienvenue sur les publications de Services HLP, votre référence en matière de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Depuis plus de 25 ans, nous partageons notre expertise afin d’aider les entreprises canadiennes à mieux comprendre les programmes d’aide à l’innovation, à optimiser leurs réclamations et à rester informées des plus récentes décisions et tendances dans le domaine fiscal et technologique.
Nos publications offrent des analyses approfondies, des conseils pratiques et des cas réels issus de notre expérience sur le terrain — pour vous guider à chaque étape, du projet de R&D à la réclamation et au suivi auprès des instances gouvernementales.
Réclamation de crédits R&D, intelligence artificielle et fraude fiscale.
English version bellow Quand l’IA se transforme en « générateur de projets RS&DE » Depuis quelque temps, nous avons[…]
Salaires, vacances et RS&DE : ce que dit vraiment la politique de l’ARC
English version bellow. Salaires, vacances et RS&DE : ce que dit vraiment la politique de l’ARC Dans le cadre[…]
Le développement expérimental en RS&DE : un levier stratégique pour la fabrication
— ENGLISH VERSION BELLOW — Dans le secteur de la fabrication, chaque amélioration de procédé, chaque tentative d’automatisation ou[…]
Comprendre les critères d’admissibilité au programme de RS&DE : Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir
ENGLISH VERSION BELLOW Le programme canadien de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est[…]
Nouveau Crédit d’Impôt CRIC : Une Réforme Majeure pour la R-D au Québec
Nouveau Crédit d’Impôt CRIC : Une Réforme Majeure pour la R-D au Québec. (ENGLISH VERSION BELLOW) Le gouvernement du[…]
Dépenses R&D : Décryptez le mystère et maximisez vos crédits!
Est-ce que vos dépenses sont admissibles à la RS&DE? (English bellow) Le programme de crédits d’impôt pour la recherche[…]
MANNING CANNING KITCHENS INC., c. HIS MAJESTY THE KING
Docket: 2023-2126(IT)I BETWEEN: MANNING CANNING KITCHENS INC., and HIS MAJESTY THE KING, Appellant, Respondent. Appeal heard on October 29[…]
BLACKBERRY LIMITED, c. HIS MAJESTY THE KING,
Docket: 2019-1378(IT)G BETWEEN: BLACKBERRY LIMITED, and HIS MAJESTY THE KING, Appellant, Respondent. Oral and written submissions concerning a voir[…]
CANAFRIC INC., c. HIS MAJESTY THE KING,
Dockets: 2018-677(IT)G 2019-3835(IT)G 2020-1571(IT)G 2020-1574(IT)G BETWEEN: CANAFRIC INC., and HIS MAJESTY THE KING, Appellant, Respondent. Appeal heard on September[…]
INDUSOL INDUSTRIAL CONTROL LTD. c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2016-5458(IT)G ENTRE : INDUSOL INDUSTRIAL CONTROL LTD., et SA MAJESTÉ LA REINE, [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE] appelante, intimée.[…]
NATIONAL R & D INC., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2017-3837(IT)G ENTRE : NATIONAL R & D INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE] appelante,[…]
BÉTON MOBILE DU QUÉBEC INC., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossiers : 2015-3425(IT)G 2016-4491(IT)G ENTRE : BÉTON MOBILE DU QUÉBEC INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. Appels[…]
EXXONMOBIL CANADA LTD., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2013-705(IT)G ENTRE : EXXONMOBIL CANADA LTD., et SA MAJESTÉ LA REINE, [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE] appelante, intimée. Appel[…]
CRL ENGINEERING LTD., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2017-3016(IT)I ENTRE : CRL ENGINEERING LTD., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE] Appel[…]
CONCEPT DANAT INC., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2017-3790(IT)I ENTRE : CONCEPT DANAT INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. Appel entendu le 20[…]
WESTSOURCE GROUP HOLDINGS INC., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2015-3982(IT)G ENTRE : WESTSOURCE GROUP HOLDINGS INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE][…]
LIFE CHOICE LTD., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2015-2308(IT)I ENTRE : LIFE CHOICE LTD., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE] Appel[…]
OLDCASTLE BUILDING PRODUCTS CANADA INC., c SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2014-3152(IT)G ENTRE : OLDCASTLE BUILDING PRODUCTS CANADA INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. Appel entendu[…]
SOLUTIONS MINDREADY R&D INC., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2011-4075(IT)G ENTRE : SOLUTIONS MINDREADY R&D INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. Appel entendu les[…]
LES ABEILLES SERVICE DECONDITIONNEMENT INC., c. SA MAJESTÉ LA REINE
Dossier : 2011-2054(IT)G ENTRE : LES ABEILLES SERVICE DE CONDITIONNEMENT INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. Appel[…]
PSC ELSTOW RESEARCH FARM INC., c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2004-986(IT)G ENTRE : PSC ELSTOW RESEARCH FARM INC., et SA MAJESTÉ LA REINE, appelante, intimée. [TRADUCTION FRANÇAISE[…]
BBM CANADA(AUTREFOIS BBM BUREAU OF MEASUREMENT) c. SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2005-472(IT)G ENTRE : BBM CANADA (AUTREFOIS BBM BUREAU OF MEASUREMENT), appelante, et SA MAJESTÉ LA REINE, intimée.[…]
ALAN McCOY c. SA MAJESTÉ LA REINE
Référence : 2003CCI332 Date : 20030515 Dossier : 1999-4555(IT)G ENTRE : ALAN McCOY, et SA MAJESTÉ LA REINE, appelant,[…]
Savez-vous que les crédits à la R&D peuvent être remboursables ? / Did you know R&D tax credits can be refundable?
Améliorez votre productivité tout en réduisant vos coûts! Saviez-vous que le programme canadien de crédits d’impôts pour la recherche[…]
Récupérez jusqu’à 0,55 $ par dollar investi en développement et l’amélioration de produits avec Service HLP !
Vous investissez dans le développement et l’amélioration de vos produits ? Saviez-vous que vous pourriez récupérer jusqu’à 0,55 $[…]
Accélérez vos projets innovants avec Services HLP – Le succès de Jérôme Sabourin
**Introduction :** Chez Services HLP, nous spécialisons dans l’accompagnement des entreprises et des innovateurs dans la réclamation des crédits[…]
Les crédits d’impôt RS&DE : un levier clé pour l’innovation et la santé financière des PME au Canada !
Saviez-vous que le programme RS&DE est le plus grand soutien du gouvernement canadien à la recherche et au développement[…]
Votre année fiscale se termine au 31 décembre?
Pourquoi préparer votre documentation R&D avant la fin de l’année fiscale est essentiel pour maximiser vos crédits d’impôt RS&DE[…]
Les crédits d’impôt RS&DE : Une stratégie essentielle pour contrer l’impact des nouveaux tarifs américains
Dans un contexte économique en constante évolution, les récentes annonces concernant les nouveaux tarifs commerciaux des États-Unis inquiètent de[…]
LES ABEILLES SERVICE DE CONDITIONNEMENT INC., et SA MAJESTÉ LA REINE,
Dossier : 2011-2054(IT)GENTRE :LES ABEILLES SERVICE DECONDITIONNEMENT INC.,appelante,etSA MAJESTÉ LA REINE,intimée.Appel entendu les 18, 19, 20, 26 juin et[…]
FORMADRAIN INC. ., et SA MAJESTÉ LA REINE
Dossier : 2016-1657(IT)IENTRE :FORMADRAIN INC.,appelante,etSA MAJESTÉ LA REINE,intimée.Appel entendu sur preuve commune avec l’appel de Formadrain inc.,2016-1658(IT)I, les 8[…]
NORTHWEST HYDRAULIC CONSULTANTS LTD., appelante, et SA MAJESTÉ LA REINE,intimée.
Date : 19980501Dossier : 97-531-IT-GENTRE :NORTHWEST HYDRAULIC CONSULTANTS LTD.,appelante,etSA MAJESTÉ LA REINE,intimée.Motifs du jugementLe juge Bowman, C.C.I. [1] Il[…]