Pour une première demande RS&DE, joignez le formulaire T661 dans sa version la plus récente, accompagné de l’annexe T2SCH31 pour une société ou du formulaire T2038(IND) pour un particulier, puis soumettez le tout avec votre déclaration de revenus. La date limite tombe généralement 12 mois après la date d’échéance de production de votre déclaration. Avant d’envoyer quoi que ce soit, préparez une documentation technique solide : c’est elle qui détermine si votre dossier passe ou revient avec des questions.

En bref:

• La demande RS&DE doit impérativement inclure le formulaire T661, la bonne annexe selon le statut juridique, et doit être soumise dans les 12 mois suivant la date d’échéance de la déclaration de revenus.
• Lors du remplissage du T661, il faut distinguer la première demande via la ligne 210, structurer la description technique autour des objectifs, incertitudes et essais, et rassembler des preuves concrètes comme des feuilles de temps ou prototypes.
• La réponse aux demandes doit être rapide et précise, car un retard ou une incohérence peut faire prolonger le délai de traitement ou entraîner un refus, notamment si la documentation technique n’est pas claire.
• La majorité des erreurs proviennent de confusions sur les lignes 208 et 210, d’une description vague, ou de l’utilisation d’une version périmée des formulaires, pouvant être évitées par une relecture attentive.
• L’approbation préalable s’adresse aux dépenses importantes pour garantir leur admissibilité avant l’investissement, tandis que le service consultatif aide après dépôt pour mieux comprendre les attentes de l’ARC.

Table des matières

• Quels formulaires et documents joindre à votre première demande RS&DE ?
• Comment remplir le T661 pour une première demande ?
• La règle des 12 mois s’applique-t-elle à votre entreprise ?
• Comment soumettre votre dossier et que se passe-t-il ensuite ?
• Quelles erreurs évitent les primo-demandeurs qui réussissent ?
• Approbation préalable ou service consultatif : que choisir en premier ?
• Perspective HLP : ce qui distingue les dossiers acceptés du premier coup
• Comment Hlp vous accompagne pour votre première demande RS&DE
• Sources
• Questions fréquentes

Quels formulaires et documents joindre à votre première demande RS&DE ?

Le formulaire T661 est le document central de toute demande RS&DE. Il sert à décrire vos travaux de recherche et développement expérimental et à chiffrer les dépenses admissibles. Aucune demande ne peut avancer sans lui, quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre secteur d’activité.

Avant même d’ouvrir le T661, prenez le temps de lire la publication T4088, le guide officiel qui explique ligne par ligne comment remplir le formulaire principal. Beaucoup de primo-demandeurs sautent cette étape et se retrouvent à deviner ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attend dans chaque section. Le T4088 précise notamment l’usage des lignes 208 et 210, un point sur lequel on reviendra en détail plus loin.

Selon votre statut juridique, une annexe complémentaire est obligatoire :

• T2SCH31 si votre entreprise est constituée en société : cette annexe calcule le crédit d’impôt à l’investissement auquel vous avez droit.
• T2038(IND) si vous produisez comme travailleur autonome ou en tant que particulier exploitant une entreprise.
• T5013 si vous opérez en société de personnes : dans ce cas, le T661 est produit par la société de personnes elle-même et déposé avec la déclaration de renseignements de la société, selon des règles spécifiques qui influencent aussi votre calendrier de dépôt.

D’autres formulaires peuvent s’ajouter selon la nature de vos activités : le T1145 pour les transactions non monétaires avec des non-résidents, le T1146 pour les paiements à des personnes non liées, le T1174 pour la recherche à contrat effectuée pour un tiers, ou le T1263 dans certains contextes de partenariat. Peu de primo-demandeurs en ont besoin, mais vérifier leur pertinence évite une mauvaise surprise en cours de traitement.

Conseil de pro : téléchargez systématiquement la version PDF remplissable des formulaires et ouvrez-la avec Adobe Acrobat Reader plutôt qu’avec la visionneuse par défaut de votre navigateur. Certains champs dynamiques du T661 ne s’affichent pas correctement, voire se corrompent, avec d’autres lecteurs PDF, ce qui peut invalider une section entière sans que vous vous en rendiez compte avant l’envoi.

Comment remplir le T661 pour une première demande ?

Remplir le T661 pour la première fois demande de la rigueur, surtout dans la partie technique où l’ARC évalue si vos travaux répondent réellement à la définition de la RS&DE. Voici la marche à suivre, étape par étape.

1. Identifiez le projet et cochez la bonne ligne. Les lignes 208 et 210 du T661 servent à indiquer si le projet a déjà fait l’objet d’une demande. Pour un projet entrant pour la toute première fois dans le programme, la ligne 210 est celle qu’il faut cocher. Une confusion ici est l’une des erreurs les plus fréquentes chez les nouveaux demandeurs et peut déclencher des questions supplémentaires de l’ARC.
2. Structurez la description technique en trois temps. Présentez d’abord l’objectif du projet en termes concrets, puis l’incertitude technologique que vous cherchiez à résoudre (ce que la science ou l’ingénierie existantes ne permettaient pas de prévoir), et enfin les essais menés pour lever cette incertitude, avec les résultats obtenus, qu’ils soient positifs ou négatifs.
3. Chiffrez précisément vos dépenses. Les salaires du personnel affecté au projet, le coût des matériaux consommés ou transformés pendant les essais, et les paiements à des tiers pour des travaux de recherche contractuels doivent être ventilés avec exactitude. Un chiffre arrondi ou approximatif attire l’attention d’un agent de révision.
4. Rassemblez vos preuves à l’appui. Feuilles de temps, journaux de laboratoire, historiques de versions de code, photos de prototypes, courriels d’équipe datés : ce sont ces éléments concrets qui transforment une affirmation en fait vérifiable.
5. Passez une dernière vérification avant l’envoi. Relisez la cohérence entre les montants déclarés au T661 et ceux de votre annexe T2SCH31 ou T2038(IND), vérifiez que chaque champ obligatoire est rempli, et confirmez que vous utilisez bien la version en vigueur du formulaire.

L’ARC rappelle que la responsabilité du contenu de la demande revient toujours au demandeur, même lorsque la préparation a été déléguée à un consultant externe. Cette responsabilité ne disparaît jamais, ce qui rend la relecture finale d’autant plus importante avant la soumission.

La règle des 12 mois s’applique-t-elle à votre entreprise ?

La date limite pour une première demande RS&DE correspond à 12 mois après la date d’échéance de production de votre déclaration de revenus, et non 12 mois après la fin de votre année d’imposition. La nuance compte, car ces deux dates ne coïncident pas toujours.

• Sociétés : la date d’échéance de la déclaration T2 est généralement six mois après la fin de l’exercice, donc la limite RS&DE tombe 18 mois après la fin de l’exercice.
• Particuliers et travailleurs autonomes : la déclaration T1 est due au 15 juin pour les travailleurs autonomes, ce qui repousse d’autant la limite RS&DE.
• Sociétés de personnes : le calendrier suit la date d’échéance de la déclaration de renseignements T5013, avec ses propres particularités.

Un dépôt après cette échéance entraîne un refus pur et simple de la demande, sans possibilité de correction. Pour éviter cette issue, prévoyez un calendrier de préparation sur trois mois : le premier mois pour rassembler la documentation technique et financière, le deuxième pour rédiger et faire réviser le T661, et le dernier pour finaliser les annexes et effectuer les dernières vérifications avant l’envoi.

Comment soumettre votre dossier et que se passe-t-il ensuite ?

La soumission électronique via un logiciel certifié est obligatoire pour certaines sociétés et fortement recommandée pour tous les autres demandeurs, car elle réduit les risques d’erreurs de transcription. Le dépôt papier reste possible, mais seulement en complément de la déclaration de revenus correspondante, jamais séparément.

• Utilisez Adobe Acrobat Reader pour ouvrir et remplir les formulaires PDF avant de les joindre, afin d’éviter les champs corrompus.
• Regroupez vos pièces justificatives en formats standards (PDF de préférence) pour faciliter leur traitement par les systèmes de l’ARC.
• Une demande dûment remplie est généralement traitée dans un délai d’environ 60 jours civils suivant sa réception.
• Un dossier incomplet, des montants incohérents ou une description technique trop vague peuvent prolonger ce délai bien au-delà de 60 jours.

Si l’ARC vous demande des renseignements complémentaires, répondez rapidement et de façon précise : un délai de réponse trop long peut faire recommencer le traitement à zéro. Gardez une copie complète de tout ce que vous avez soumis, y compris les versions préliminaires de votre description technique, pour pouvoir répondre sans délai.

Quelles erreurs évitent les primo-demandeurs qui réussissent ?

La majorité des refus ou des demandes de suivi chez les nouveaux demandeurs viennent d’un nombre restreint d’erreurs, presque toutes évitables avec une relecture attentive.

• Confondre les lignes 208 et 210, ou oublier de préciser qu’il s’agit d’une première demande pour le projet concerné.
• Rédiger une description technique générale, sans lien direct avec des preuves vérifiables comme des journaux d’essais ou des feuilles de temps.
• Omettre l’annexe T2SCH31 ou le T2038(IND), ou utiliser une version périmée du T661 téléchargée plusieurs mois auparavant.
• Envoyer une demande sans avoir vérifié la cohérence entre les montants déclarés et les pièces justificatives disponibles.

Conseil de pro : avant d’envoyer votre dossier, demandez à une personne qui n’a pas participé au projet de lire votre description technique. Si elle ne comprend pas ce que vous cherchiez à résoudre ni pourquoi le résultat n’était pas garanti d’avance, un agent de l’ARC ne le comprendra pas non plus.

Approbation préalable ou service consultatif : que choisir en premier ?

Ces deux mécanismes répondent à des besoins différents, et les confondre fait perdre un temps précieux aux nouveaux demandeurs.

• L’approbation préalable est une procédure distincte que vous engagez avant de faire vos dépenses de R&D. Elle vise à obtenir une certaine certitude sur l’admissibilité de votre projet avant d’investir des sommes importantes.
• Le service consultatif aux nouveaux demandeurs, lui, intervient généralement après le dépôt d’une première demande, ou pour les entreprises n’ayant pas soumis de demande depuis trois ans. Il s’agit d’une séance d’accompagnement pédagogique, pas d’un examen technique du mérite de votre projet.
• Si vous prévoyez des dépenses de R&D importantes et que vous avez besoin de certitude avant de vous engager, l’approbation préalable est la voie à privilégier.
• Si vous venez de déposer votre première demande et voulez mieux comprendre les attentes de l’ARC pour les suivantes, le service consultatif est l’option pertinente.

Perspective HLP : ce qui distingue les dossiers acceptés du premier coup

D’après ce que nous observons chez Hlp, les dossiers qui passent sans questions de suivi partagent une constante : une description technique construite autour de preuves concrètes, pas d’affirmations générales sur l’innovation. Extraire les bons éléments techniques d’un projet, structurer le dossier autour des lignes 208/210 correctement renseignées, et anticiper les questions qu’un agent de révision posera, cela réduit considérablement les délais et les risques de litige. Certaines entreprises innovantes du Canada, notamment en agriculture, en biotechnologie et en aérospatiale, font appel à des services combinant expertise fiscale et compréhension technique pointue de ces secteurs.

— Alexandre

Comment Hlp vous accompagne pour votre première demande RS&DE

Certaines équipes proposent un accompagnement pour éviter les allers-retours avec l’ARC dès le premier dossier, incluant la rédaction de la description technique en collaboration, plutôt qu’un modèle générique à remplir seul, notamment dans des secteurs spécifiques comme l’exploration minière au Québec.

Trois services couvrent l’essentiel d’une première demande : la rédaction de projets R&D, qui transforme vos notes de laboratoire ou vos journaux de développement en description technique conforme aux attentes de l’ARC ; la maximisation de la réclamation, qui s’assure qu’aucune dépense admissible n’est oubliée ; et le suivi et support à la vérification, si l’ARC demande des précisions après le dépôt. Pour démarrer, un premier diagnostic suffit : rassemblez vos feuilles de temps, vos notes de projet et votre dernière déclaration de revenus, puis prenez contact via la page des services Hlp pour établir un calendrier de préparation adapté à votre date limite.

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement joindre le T2SCH31 à votre première demande ?

Oui, si votre entreprise est constituée en société : l’annexe T2SCH31 calcule le crédit d’impôt à l’investissement auquel vous avez droit. Les travailleurs autonomes utilisent plutôt le T2038(IND) à la place de cette annexe.

Que se passe-t-il si vous dépassez la date limite de 12 mois ?

Un dépôt après la date limite entraîne le refus complet de la demande, sans recours possible pour cette année d’imposition. La seule solution consiste à préparer votre prochain exercice avec un calendrier de trois mois avant l’échéance suivante.

Le service consultatif remplace-t-il un examen technique préalable ?

Non, le service consultatif aux nouveaux demandeurs est une séance d’accompagnement offerte après le dépôt d’une première demande. Pour une évaluation avant d’engager des dépenses, la procédure d’approbation préalable est l’option appropriée.

Combien de temps prend le traitement d’une première demande ?

L’ARC traite généralement une demande complète en environ 60 jours civils après réception. Un dossier incomplet ou une description technique vague peut prolonger sensiblement ce délai.

Combien coûte l’accompagnement Hlp pour une première demande ?

Les tarifs des services Hlp, comme la rédaction de projets R&D ou la maximisation de réclamation, sont établis selon le mandat et communiqués directement sur demande. Le détail des services est présenté sur la page Hlp.