De plus en plus d’entreprises canadiennes utilisent le mécanisme d’approbation préalable dans le cadre du programme RS&DE pour valider leurs projets en amont. Mais attention : cette étape est souvent mal comprise.

Une approbation préalable ne garantit PAS l’obtention des crédits.

Voici pourquoi:

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1. Un outil d’orientation, pas une décision finale

L’approbation préalable sert à évaluer si vos travaux semblent admissibles selon les critères de la RS&DE.  

Elle permet de réduire l’incertitude… mais elle n’engage pas l’ARC lors de l’analyse officielle.

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2. L’analyse finale reste déterminante

Au moment de déposer votre demande :

– vos activités réelles seront examinées en détail  

– votre documentation technique sera analysée  

– vos dépenses seront validées et ajustées si nécessaire

Même avec un avis positif initial, un projet peut être refusé ou partiellement accepté.

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3. Les principaux risques

Même après une approbation préalable, plusieurs éléments peuvent compromettre votre réclamation :

– ❌ Documentation insuffisante (incertitudes, essais, échecs)  

– ❌ Activités jugées routinières ou non admissibles  

– ❌ Changements dans le projet en cours de route  

– ❌ Problèmes de structure fiscale (ex. statut de SPCC, relations intercompagnies)

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La réalité terrain (et jurisprudentielle)

Plusieurs décisions démontrent que :

ce sont les faits réels et la structure globale qui priment, pas l’intention ni les validations préliminaires.

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5. Ce qu’il faut retenir

• L’approbation préalable = possible orientation sur la réduction du risque d’acceptation.
• Ce n’est PAS une garantie de crédits  

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Conseils stratégiques :

Pour sécuriser vos crédits RS&DE :

– documentez vos incertitudes technologiques en continu  

– démontrez votre démarche expérimentale (échecs inclus)  

– alignez technique + fiscalité dès le départ

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Vous vous demandez si votre projet est réellement défendable (même avec une approbation préalable)?  

Contactez-nous: 1-877-934-1010 poste 2 ou info@hlp.ca