Lorsqu’une entreprise développe un produit ou un procédé innovant, il arrive souvent que la phase de production précommerciale soulève des questions cruciales : est-ce que ces travaux sont admissibles au programme de crédits d’impôt à la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?

Selon la circulaire IC94-2 de l’ARC, certaines activités de production précommerciale peuvent être admissibles, mais seulement si elles répondent à des critères bien précis.

Voici ce que vous devez savoir :

1. La production précommerciale doit viser un progrès technologique

L’ARC accepte que des activités soient admissibles si elles visent à surmonter une incertitude technologique et qu’elles sont menées dans le but d’un avancement technologique, par l’expérimentation ou l’analyse systématique. Cela peut inclure la mise au point de prototypes ou de procédés faits sur mesure pour valider la faisabilité ou la performance d’un nouveau produit.

2. Les projets-pilotes peuvent être inclus

Un projet-pilote, destiné à tester une technologie dans des conditions réelles avant la mise en marché, est admissible s’il permet de générer ou de valider des connaissances technologiques nouvelles. Il ne doit pas simplement servir à démontrer un produit fini à des fins commerciales.

3. L’expérimentation doit suivre une démarche systématique

Pour être admissibles, les travaux doivent reposer sur une démarche structurée dans un cadre scientifique ou technologique. Cela implique une analyse rigoureuse, la formulation d’hypothèses, la mise à l’épreuve de solutions possibles, l’observation de résultats, et l’interprétation des données pour valider ou infirmer des hypothèses. L’objectif est de résoudre une incertitude technologique en s’appuyant sur une méthodologie claire, et non sur du simple essai-erreur.

4. Ce qui n’est pas admissible

Les activités de production de routine, la mise en marché ou la fabrication à grande échelle, même si elles utilisent une nouvelle technologie, ne sont pas admissibles si elles n’impliquent plus de résolution d’incertitudes techniques.

Conclusion

La phase de production précommerciale peut contenir de la RS&DE, mais chaque activité doit être documentée et démontrer une recherche technologique structurée. Chez [votre entreprise], nous aidons nos clients à identifier, documenter et maximiser leurs réclamations de RS&DE, même dans les phases les plus avancées de développement.

Vous avez des projets précommerciaux en cours? Parlons-en. 450-682-1010 ou info@hlp.ca

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