Contestation R&D

L'expertise de HLP en matière de contestation fiscale. Vérification par l'ARC (Agence du Revenu du Canada):
  • Assistance lors de la vérification effectuée par l'ARC de votre déclaration R&D pour valider vos demandes.
  • Préparation de l'audition scientifique et fiscale.
  • Préparation et assistance des intervenants du client.
Division des appels:
  • Assistance et accompagnement auprès de la division des appels de l'ARC
  • Préparation de l'avis d'appel
  • Préparation du formulaire T400A
Cour Canadienne de l'impôt:
  • Préparation des réquêtes en coopération avec l'avocat au dossier.
  • Préparation des interrogatoires pour l'audition à la cour canadienne de l'impôt.
  • Préparation et assistance pour l'audition du dossier à la cour canadienne de l'impôt.
  • Assistance et préparation de l'expert