Contestation R&D
Nous demeurons ouvert pendant la quarantaine COVID-19. Notre équipe continue de vous servir en télétravail.
info@hlp.ca / 450-682-1010 x 222
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Voici la liste des jugements où Service HLP à eu gain de cause
- Jugement Abeilles (Télécharger en PDF)
- Jugement Formadrin (Télécharger en PDF)
- Jugement HLP-Solution (Télécharger en PDF)
L'expertise de HLP en matière de contestation fiscale. Vérification par l'ARC (Agence du Revenu du Canada):
- Assistance lors de la vérification effectuée par l'ARC de votre déclaration R&D pour valider vos demandes.
- Préparation de l'audition scientifique et fiscale.
- Préparation et assistance des intervenants du client.
- Assistance et accompagnement auprès de la division des appels de l'ARC
- Préparation de l'avis d'appel
- Préparation du formulaire T400A
- Préparation des réquêtes en coopération avec l'avocat au dossier.
- Préparation des interrogatoires pour l'audition à la cour canadienne de l'impôt.
- Préparation et assistance pour l'audition du dossier à la cour canadienne de l'impôt.
- Assistance et préparation de l'expert